Le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente dès lors qu'il adresse une commande à la société Mille et Une Huiles Sarl via le site internet 1001huiles.fr.

Les commandes reçues sont confirmées par une facture pro-forma valable 15 jours. Un contrat de vente est réputé formé avec notre société dès l'acceptation par l'acheteur de la facture pro-forma.

Tarifs

Les prix s'entendent hors taxes en euros, départ de nos entrepôts. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de réception de la commande.

Les totaux affichés sont hors taxes et sans frais de port.

Commandes

La vente des produits Mille et une Huiles en ligne est soumise à une demande d'autorisation écrite auprès de notre société. Nous nous réservons le droit de refuser.

Le minimum de commande est de 350 € HT.

Commande à l'unité possible avec un minimum de 7 euros de commande par référence. Le nombre d'unités par carton est donné à titre indicatif.

Nous restons à votre disposition par téléphone pour vous conseiller lors de votre commande.

Pour commander directement sur notre site, vous devez posséder au préalable un compte client dont nous vous communiquons les identifiants de connexion.

Une confirmation de commande vous est envoyée sous 2 jours et devra nous être retournée avec votre bon pour accord.

Modalité de paiement

Commande métropole : prélèvement 30 jours date d'expédition (avant livraison pour la première commande).

Commande hors métropole et Corse : règlement par virement bancaire avant expédition.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Expédition

Les commandes partent sous un délai d'une semaine après réception de votre bon pour accord apposé sur notre confirmation de commande (10 jours à l'approche des fêtes). Nous ne gérons pas les reliquats en cas de rupture.

Livraison : La marchandise est confiée au transporteur selon les consignes que vous nous aurez communiquées : adresse précise, jours et horaires de livraison. Nous serions contraints de vous faire supporter les pénalités ainsi que des frais de relivraison si la marchandise ne peut être déposée par le transporteur dans le cadre des indications transmises.

Délai de livraison : de 1 à 4 jours en fonction des destinations. Ce délai est toujours plus long en période de vacances, à l’approche des jours fériés et pendant les deux derniers mois de l’année.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire et doit être déballée en présence du livreur. Toute anomalie doit être consignée sur le bon du transporteur et en parallèle être communiquée par écrit sous 48 heures auprès de nos services et auprès du transporteur.

En dehors de cette procédure, toute réclamation concernant une livraison ne sera pas prise en compte par notre société car, en cas d'avarie ou de manquant, les réserves orales ainsi que la mention « Accepté sous réserve de contrôle » sont sans valeur légale.

Frais de port

À destination de :

- la France métropolitaine : commande franco à partir de 550 HT euros, participation aux frais de préparation et d'expédition de 28 HT euros entre 350 HT et 550 euros HT.

- la Corse : Le transport de Marseille à la destination finale est à la charge du client.

- l'Europe : minimum de commande de 500 euros HT, frais d'expédition sur devis.

- Reste du monde et DOM-TOM : Minimum de commande de 1000 euros HT, frais d'expédition sur devis.

Juridiction compétente

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant d'un contrat régi par les présentes conditions de ventes est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.